ARH

Acronyme pour Agence Régionale de l'Hospitalisation.

Les missions

Institution née de l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, l'agence régionale de l'hospitalisation exerce les missions définies à l'article L 6115-1 du code de la santé publique :

Définir et mettre en oeuvre la politique régionale de l'offre de soins hospitaliers à travers le SROS (Schéma régional d'organisation sanitaire) et les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements.
Analyser et coordonner l'activité des établissements de santé.
Déterminer leurs ressources à travers la campagne budgétaire.
Contrôler leur fonctionnement

Organisations

Créée dans chaque région, l'Agence est un groupement d'intérêt public (GIP), personne morale de droit public dotée de l'autonomie administrative et financière, et constituée entre l'Etat et l'assurance maladie.

Placée sous la tutelle du ministre chargé de la santé et de la sécurité sociale, elle est soumise au contrôle de la Cour des Comptes et de l'Inspection générale des Affaires Sociales.

L'Agence est administrée par une Commission exécutive qui délibère ou émet des avis sur la plupart des dossiers relevant des compétences de l'Agence. Les dossiers sont examinés dans le cadre de procédures précises : le Directeur et la Commission Exécutive sont ainsi amenés à consulter d'autres instances relevant du domaine de la santé.

Le Directeur de L'Agence préside la Commission exécutive. Entouré d'une équipe restreinte, il s'appuie pour l'exercice de ses missions sur les services déconcentrés de l'Etat et les organismes d'assurance maladie. Chaque année, le Directeur établit un programme préparé notamment dans le cadre de groupes de travail.